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Art. 49 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 49 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

1 Dans la filière de la maturité professionnelle, la procédure de qualification et les examens finaux sont régis par les articles 19 et suivants de l'ordonnance du 24 juin 2009 sur la maturité professionnelle fédérale et par les articles 21 et suivants de l’ordonnance du 16 août 2021 du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC).

2 Dans la filière du CFC, la procédure de qualification et les examens finaux sont organisés selon les articles 21 et suivants de l’ordonnance du 16 août 2021 du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC).

3 Dans la filière de la voie longue, en plus des conditions prévues aux articles 44 et 45, la personne en formation doit avoir réussi la partie scolaire de la procédure de qualification menant à l'obtention du CFC pour pouvoir poursuivre sa formation au Lycée.

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