Legislator Jurisprudence & Législation
412.352 CH-JU

Art. 36 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 36 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

Pour être promue, la personne en formation doit satisfaire aux conditions de promotion de chacun des trois blocs "branches scolaires et sport", "domaines de compétences" et "mandats pratiques".

← Art. 35 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 37 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →