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Art. 31 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 31 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

1 L'enseignement du sport est obligatoire. Les cas de dispenses temporaires ou durables demeurent réservés sur la base de certificats médicaux appropriés ou aux personnes en formation admises au dispositif Sports–Arts–Etudes, conformément aux directives du 7 juin 2022 concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II.

2 Les résultats obtenus en sport donnent lieu à l'inscription d'une note dans le bulletin semestriel. Cette note compte pour la promotion.

3 Au cas où une personne en formation est empêchée de suivre les cours de sport pour des raisons médicales, les enseignants mettent en place un programme spécial qui est évalué et qui compte pour la promotion.

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