Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.352 CH-JU

Art. 26 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

L’organisation des cours facultatifs et des cours d’appui s’effectue dans le cadre d’une enveloppe annuelle arrêtée par le Service de la formation postobligatoire sur la base d’une proposition de la direction de la division.

← Art. 25 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 27 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →