Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.352 CH-JU

Art. 25 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

La gestion globale des effectifs, ainsi que l'organisation des filières, des branches complémentaires, des cours d’appui et des cours facultatifs peuvent entraîner le déplacement des personnes en formation d'un site à l'autre de l'école.

← Art. 24 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 26 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →