Legislator Jurisprudence & Législation
412.352 CH-JU

Art. 24 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce

1 Les branches facultatives portent en principe sur des domaines liés aux arts, à l'expression, à la création, aux langues étrangères et au sport.

2 L’inscription d’une personne en formation à une branche facultative ou à un cours d’appui engage celle-ci pour la durée complète du cours.

← Art. 23 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 25 Ordonnance concernant les filières de formation à l'Ecole de commerce →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →