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Art. 1 Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 1 Ordonnance concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura

1 Le Département de la formation, de la culture et des sports (dénommé ci-après : "Département") nomme les membres de la commission de maturité gymnasiale.

2 La durée des fonctions des membres de la commission de maturité gymnasiale correspond à la durée d'une législature; les membres nommés durant la période exercent leur fonction jusqu'au terme de celle-ci.

3 Le Département désigne le président; la commission nomme le vice-président et le secrétaire parmi ses membres.

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