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Art. 3 Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 3 Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy

L’autorisation est retirée et le versement des subventions suspendu si les conditions fixées ne sont plus remplies.

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