Art. 35 Règlement concernant l’organisation des études au Lycée cantonal

1 Les propositions relatives à la promotion des élèves sont élaborées par les conseils de classe regroupant les professeurs concernés.

2 Les décisions relatives à la promotion des élèves sont prises par le chef du Service de la formation postobligatoire sur la base des propositions des conseils de classe et en conformité avec le présent règlement.