Art. 7 Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive

La présente convention entre en vigueur immédiatement et s'applique pour la première fois à l'année scolaire 2000/2001.

Elle peut être dénoncée une année à l'avance pour le 31 juillet.

Les élèves touchés par une éventuelle dénonciation de la présente convention peuvent achever leur formation dans l'école où ils l'ont commencée.

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