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Art. 6 Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

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Art. 6 Convention de collaboration entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura dans le but de permettre à de jeunes artistes ou sportives et sportifs de concilier formation scolaire et carrière artistique ou sportive

Les litiges portant sur l'autorisation de fréquenter une école du canton partenaire sont traités par le canton de domicile de l'élève conformément à sa propre législation.

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