412.291

CH-JU

Art. 7 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

Ouvrir la source officielle Texte complet (22 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay

Les membres de la commission d’école sont désignés conformément au règlement d’organisation par les communes membres de la Communauté.

← Art. 6 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 8 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay →