412.291
CH-JU
Art. 3 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Art. 3 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.
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4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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