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Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay

L’arrêté du 13 novembre 1980 concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à I’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay est abrogé.

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