Art. 17 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay

1 La présente convention prend effet le 1er janvier 1996.

2 Elle est conclue pour une durée de deux ans et est renouvelable tacitement pour de nouvelles périodes d’un an. Elle peut être dénoncée moyennant un préavis de six mois avant chaque échéance.

3 Elle abroge la convention des 16 et 30 juillet 1980 entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l’école secondaire de la Courtine sise à Bellelay.

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