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Art. 15 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay

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Art. 15 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay

La République et Canton du Jura participe, à raison de 50 %, aux subventions que le Canton de Berne verse à la Communauté. Les décisions relatives à ces subventions sont soumises à l’accord préalable des autorités jurassiennes concernées.

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