412.291

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Art. 12 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

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Art. 12 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay

Les membres du corps enseignant de I’Ecole peuvent être désignés dans des commissions ou des groupes de travail de chaque canton.

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