Art. 11 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay

1 Les mesures de perfectionnement obligatoire auxquelles sont astreints les membres du corps enseignant de I’Ecole sont arrêtées par la Direction de l'Instruction publique du Canton de Berne. Le Département de l'Education de la République et Canton du Jura est informé de ces décisions.

2 Les membres du corps enseignant de I’Ecole ont accès aux mesures de formation continue proposées aux enseignantes et aux enseignants des deux cantons.