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Art. premier Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. premier Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay

La convention des 5 juillet et 13 septembre 1995 entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant I’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay est approuvée.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. premier Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay →

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