412.291
CH-JU
Art. premier Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Art. premier Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
La convention des 5 juillet et 13 septembre 1995 entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant I’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay est approuvée.