Art. 45 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

1 Pour assurer la gestion d’un dispositif SAE et de toutes les prestations y relatives, chaque site SAE du degré secondaire I bénéficie d’un crédit hebdomadaire d’une leçon de décharge pour autant que le dispositif accueille au moins six élèves.

2 Ce crédit est utilisé sous forme d’allégements annuels.

3 Pour assurer ses tâches découlant des présentes directives, le répondant scolaire SAE bénéficie d’un allègement hebdomadaire de programme de 0,08 leçon de décharge par élève SAE-Site qui fréquente le site.

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