Art. 40 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

1 Le fonctionnement général de la structure SAE est placé sous la responsabilité du groupe de pilotage SAE composé des chefs du Service de l’enseignement, du Service de la formation postobligatoire et de l’Office des sports, ainsi que de la personne déléguée à la promotion culturelle.

2 Le responsable SAE et les coordinateurs SAE participent aux séances du groupe de pilotage.

3 Le groupe de pilotage désigne son président. Le secrétariat est assuré par le responsable SAE.

4 Le Département établit le cahier des charges des membres du groupe de pilotage.

5 Le groupe de pilotage établit le cahier des charges des autres organes SAE.

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