Art. 4 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

1 Peuvent bénéficier d’un statut SAE les élèves âgés de douze ans révolus au 31 juillet qui répondent aux exigences suivantes

a) faire preuve de motivation et de volonté dans l’activité scolaire ou de formation et dans la pratique artistique ou sportive;

b) pratiquer une activité artistique ou sportive à raison d’un minimum de dix heures par semaine, sans compter les déplacements et les activités ponctuelles;

c) participer régulièrement à des compétitions de haut niveau et à des manifestations culturelles;

d) être recommandé par une association, un club, un entraîneur, une école ou un professeur;

e) répondre aux critères spécifiques arrêtés par le département auquel est rattaché le Service de l’enseignement (ci-après : "le Département"), sur proposition du groupe de pilotage SAE. Celui-ci consulte au préalable l’entité référente de la discipline artistique ou sportive.

2 Dans des cas exceptionnels dûment motivés, des élèves de l’école primaire ou secondaire n’ayant pas encore atteint l’âge de douze ans révolus peuvent bénéficier de certaines dispositions des présentes directives.

3 Les élèves ayant douze ans révolus et étant scolarisés à l’école primaire peuvent bénéficier de mesures d’allègement et de congés décidés par le Service de l'enseignement en concertation avec la direction de l’école.

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