Art. 37 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

1 Un élève peut être dispensé partiellement ou totalement de l’enseignement de l’éducation physique, des disciplines artistiques ainsi que de celles qui ne comptent pas pour la promotion ou l’obtention d’un certificat.

2 La direction de la division concernée, après consultation de l’élève et du responsable SAE, adresse au Service de la formation postobligatoire son préavis concernant l’allègement du programme de l’élève.

3 Le Service de la formation postobligatoire décide.

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