412.214
CH-JU
Art. 34 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Art. 34 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
1 Les élèves au bénéfice du statut SAE-Site qui, du fait de l’application des mesures, ne disposent pas du temps suffisant pour prendre le repas de midi à leur domicile ont droit aux indemnités de déplacement et de repas prévues par la législation scolaire.
2 Les élèves au bénéfice d’un statut SAE qui, du fait de l’application des mesures, ne disposent pas du temps suffisant pour prendre le repas de midi à leur domicile ont droit aux indemnités de repas prévues par la législation scolaire.
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