412.214
CH-JU
Art. 30 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Art. 30 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
1 L’aménagement de l’horaire des élèves au bénéfice du statut SAE-Site ne doit pas porter préjudice au bon déroulement de leur scolarité. Cette mesure ne peut porter que sur quatre leçons hebdomadaires au maximum, dont deux au maximum relatives à des disciplines principales.
2 Cette mesure est prise après concertation with l’établissement et l’entité artistique ou sportive concernée. En cas de divergence, le Service de l’enseignement décide.
3 Pour compenser les leçons manquées du fait de l’aménagement de leur horaire, les élèves bénéficient de cours de rattrapage.
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