Legislator Jurisprudence & Législation
412.214 CH-JU

Art. 3 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

1 Le responsable de la structure SAE (ci-après : "le responsable SAE") organise chaque année des séances d’information sur la structure SAE.

2 Ces séances sont annoncées dans les établissements scolaires et auprès des entités artistiques et sportives concernées.

3 La direction de l’école ou de la division du Service de la formation postobligatoire porte à la connaissance des élèves et des représentants légaux les séances d’information relatives à la structure SAE.

← Art. 2 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 4 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →