CH-JU
Art. 27 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
Art. 27 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
1 Au degré secondaire I, il existe les deux types de statuts SAE suivants
a) SAE-Site : l’élève est au bénéfice du statut SAE et pratique sa discipline artistique ou sportive dans le cadre d’un dispositif SAE;
b) SAE-Ecole : l’élève est au bénéfice du statut SAE et aucun dispositif n’existe pour sa discipline artistique ou sportive.
2 L’élève bénéficiant du statut SAE-Site est intégré dans l’établissement qui accueille le dispositif de sa discipline artistique ou sportive et en devient un élève régulier. Si l’élève refuse de rejoindre le dispositif, aucun statut SAE ne peut lui être accordé et il peut uniquement bénéficier des congés particuliers prévus par l’article 93 de l’ordonnance du 29 juin 1993 portant exécution de la loi scolaire (ordonnance scolaire).
3 L’élève bénéficiant du statut SAE-Ecole reste scolarisé dans l’école de son lieu de résidence habituelle.