Art. 23 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

1 Afin de leur permettre de participer à des compétitions, des concerts, des entraînements particuliers et des stages, les élèves peuvent bénéficier de congés.

2 Jusqu’à concurrence de dix jours par année, les congés sont accordés, sur demande écrite et motivée des représentants légaux ou de l’élève s’il est majeur, par la direction de l’école ou de la division. Au-delà, le Service de l’enseignement ou le Service de la formation postobligatoire décide.

3 En principe, la demande doit parvenir à l'autorité compétente au moins dix jours avant le congé concerné.

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