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Art. 20 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 20 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

1 En cas de refus d’admission, de suppression ou de renonciation à un statut SAE, l’élève concerné reprend le cours ordinaire de l’enseignement.

2 Le retour dans l’établissement d’origine se fait en principe à la fin du semestre. La réintégration tient compte de l’intérêt de l’élève concerné. A cet effet, le Service de l’enseignement peut convenir de modalités particulières.

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