Art. 18 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

1 En cas de relâchement avéré dans le travail scolaire, la direction de l’école ou de la division concernée peut prononcer un avertissement écrit après consultation du responsable SAE et du responsable scolaire ou de formation SAE.

2 Si le relâchement persiste après cet avertissement, le Service de l’enseignement ou le Service de la formation postobligatoire peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes

a) suspension temporaire du statut SAE d’une durée maximale de quatre semaines;

b) suppression du statut SAE.

← Art. 17 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 18A Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II →