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Art. 16 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 16 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

1 Un numerus clausus peut être introduit par le Département pour une discipline sur proposition du groupe de pilotage SAE.

2 En cas de numerus clausus, les élèves jurassiens et du Jura bernois sont admis prioritairement.

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