Art. 14 Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II

1 Chaque élève qui termine la scolarité obligatoire ou une formation du niveau secondaire II au bénéfice d’un statut SAE, ou qui renonce à un statut SAE au terme d’une année scolaire reçoit une attestation délivrée par le Département.

2 La remise des attestations s’effectue lors d’une cérémonie annuelle.

3 Une mention du statut SAE figure dans le bulletin scolaire des élèves concernés.

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