Art. 7 Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes

Les mesures de réorientation ont en principe lieu au terme de la première année d'études de l'une ou l'autre des écoles moyennes.

Dans des cas tout à fait exceptionnels, des mesures de réorientation peuvent intervenir avant ou après le terme de la première année d'études. Dans ces circonstances, la réorientation est décidée sur dossier dans le cadre d'une concertation entre le directeur de l'établissement de provenance et le directeur du nouvel établissement.