Art. 5 Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes

Les élèves admis dans un nouvel établissement au titre d'une mesure de réorientation ou de passerelle peuvent bénéficier d'un enseignement d'appui ou de rattrapage.

L'enseignement d'appui ou de rattrapage est alloué par le Service de l'enseignement sur la proposition du directeur du nouvel établissement après consultation des professeurs concernés.