Art. 4 Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes

Les élèves admis dans un nouvel établissement au titre d'une mesure de réorientation ou de passerelle sont admis provisoirement et sont soumis aux dispositions de l'article 12, alinéa 2, des directives du 2 décembre 1994 relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes.

Les élèves concernés par les dispositions des articles 9, alinéa 1, 11 et 13, sont admis définitivement dans l'établissement de destination.