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Art. 19 Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 19 Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes

Toutes les dispositions ou tous les usages contraires aux normes des présentes directives sont abrogés.

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