Art. 4 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

1 Les candidats à l'admission s'inscrivent auprès de l'école concernée au moyen d'une formule d'inscription accompagnée d'une copie du dernier bulletin scolaire.

2 Pour les élèves des écoles publiques, les dossiers d'inscription sont en principe constitués par le directeur de l'école secondaire et adressés ensemble aux écoles moyennes concernées.

3 Au terme du second semestre de la neuvième année, le directeur de l'école secondaire adresse aux écoles moyennes concernées une copie du bulletin délivré à cette échéance aux élèves inscrits.

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