Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.112 CH-JU

Art. 21 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

Les présentes directives entrent en vigueur le 1er août 1995. Elles s'appliquent pour la première fois durant l'année scolaire 1995-1996 aux élèves admissibles dans les écoles moyennes pour la rentrée scolaire d'août 1996.

← Art. 20 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →