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Art. 17 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 17 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

1 Dans la mesure des places disponibles, le directeur de l'établissement peut admettre des élèves mineurs ou adultes en qualité d'auditeurs, si cela ne porte pas préjudice aux élèves réguliers.

2 Avant de statuer, le directeur peut requérir l'avis du conseil de classe ou du Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire.

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