Legislator Jurisprudence & Législation
412.112 CH-JU

Art. 16E Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16E Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

1 L'admission des élèves est déterminée sur la base des résultats du premier semestre.

2 La décision d'admission est communiquée aux candidats inscrits au plus tard jusqu'au 1er juillet 2020.

← Art. 16D Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 16F Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →