Legislator Jurisprudence & Législation
412.112 CH-JU

Art. 16 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

1 Les élèves peuvent passer d'une voie de formation du secondaire deux à une autre. En cours d'études, ce passage est appelé réorientation. Au terme du parcours d'études dans une voie de formation déterminée, ce passage est appelé passerelle.

2 Les modalités réglant les réorientations et les passerelles sont fixées par une directive particulière.

← Art. 15 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 16A Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →