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Art. 14 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 14 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

1 L'admission provisoire des élèves provenant d'autres régions linguistiques peut être prolongée de semestre en semestre jusqu'à un total de deux années au plus.

2 Ces élèves bénéficient de mesures d'appui.

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