Legislator Jurisprudence & Législation
412.112 CH-JU

Art. 11 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (27 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

1 L'admission des élèves fait l'objet d'une décision préalable prise sur la base des résultats du premier semestre et communiquée aux candidats jusqu'à fin mars au plus tard.

2 La décision finale est prise sur la base des résultats du second semestre et communiquée sans délai aux candidats inscrits, dès la réception de la copie du second bulletin.

← Art. 10 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 12 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →