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Art. 10 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 10 Directives relatives à l'admission des élèves dans les écoles moyennes

Les décisions relatives à l'admission des élèves sont prises par le directeur de l'école concernée et soumises à la ratification de la commission d'école.

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