Art. 9 Règlement des écoles moyennes

La conférence des maîtres a les devoirs et compétences suivants

a) elle s’occupe de toutes les questions de principe qui se rapportent à l’école en général, aux différentes classes ou à certains élèves;

b) elle élabore notamment, à l’intention de la commission scolaire, les propositions concernant les admissions, les promotions ou les renvois, ainsi que les mesures disciplinaires graves à l’égard d’élèves;

c) elle traite toutes les autres affaires scolaires qui lui sont déléguées ou qu’elle a retenues et soumet ses propositions à la commission scolaire;

d) pour le surplus, ses devoirs et compétences sont fixés par les règlements scolaires.

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