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Art. 8 Règlement des écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 8 Règlement des écoles moyennes

1 La conférence des maîtres (art. 87 LEM) se compose de I’ensemble des membres du corps enseignant élus définitivement.

2 Lors de l’examen de certaines affaires, les maîtres élus provisoirement et les remplaçants peuvent y participer.

3 Le droit de vote est fixé par le règlement du Lycée.

4 Les maîtres élus définitivement sont tenus d’assister à la conférence.

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