Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.111 CH-JU

Art. 52 Règlement des écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Ouvrir la source officielle Texte complet (28 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 52 Règlement des écoles moyennes

Les élèves des écoles moyennes ont accès gratuitement aux prestations du Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire conformément aux articles 127 à 134 de la loi scolaire.

← Art. 51 Règlement des écoles moyennes 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne Art. 53 Règlement des écoles moyennes →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →