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Art. 48 Règlement des écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 48 Règlement des écoles moyennes

Les maîtres sont représentés dans les délibérations de la commission d’école conformément aux dispositions des articles 101 et 120 de la loi scolaire et 234 de l’ordonnance scolaire.

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