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Art. 46 Règlement des écoles moyennes

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
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Art. 46 Règlement des écoles moyennes

La position du maître par rapport aux autorités scolaires et ses droits et devoirs en ce qui concerne l’exercice de sa profession sont réglés par les articles 90 à 101 de la loi scolaire.

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