Art. 3 Règlement des écoles moyennes

1 Il incombe notamment à la commission d’école

a) de veiller à l’application des dispositions légales et réglementaires;

b) d’exercer la surveillance directe sur l’école;

c) de faire des propositions, à l’intention du Gouvernement, pour la nomination des maîtres et du directeur;

d) d’établir le plan d’études, après avoir pris l’avis de la conférence des maîtres et dans les limites des directives émanant du Département (art. 10 LEM).

2 Pour le surplus, ses compétences sont délimitées par le règlement du Lycée.

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